C.G.U.

Article préliminaire : Définitions

Div Web

Site : Désigne le Site Internet https://www.divweb.fr/

Association : Désigne l’éditeur du Site, soit l’association de loi 1901 Div Web.

Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site. CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.

Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

Services : désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par l’Association.

Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site, édité par l’association de loi 1901 Div Web.
Les CGU constituent un contrat entre l’Association et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site, l’utilisation des Services et des Espaces Interactifs, ne nécessitent pas d’inscription préalable.

2.2 Certains Services nécessitent une inscription obligatoire (newsletter), matérialisée par un formulaire d’inscription et des Conditions Spécifique d’Utilisation. Ces dernières doivent également être acceptées par l’Utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés.

Article 1 : Objet

Lors de son inscription à la newsletter ou à l’envoie d’un message via le formulaire de contact, l’Utilisateur est invité à renseigner ses informations afin de finaliser son inscription. Le défaut de réponse aux questions obligatoires (marquées par un astérisque : *) du formulaire d’inscription (email) ne permettra pas la validation de l’inscription a à la newsletter du site et l’accès à certains Services proposés par le Site (i.e. newsletter). Les données personnelles collectées et conservées par l’Association lors de l’inscription sont l’email ainsi que des informations liées à l’état civil tels que la ville, le pays de résidence ou le code postal.

Ces données à caractère personnel font l’objet des traitements informatiques réalisés par l’Association et sont à sa propre destination. Ces traitements ont les finalités suivantes :

• permettre à l’Utilisateur de participer aux différents Services proposés sur le Site (envoie de formulaire, inscription newsletter, etc.),
• proposer des services et des produits adaptés à vos centres d’intérêts,
• permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Par dérogation, les Utilisateurs sont informés que l’Association pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Site :

• aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.

Les données fournies sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé, durant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur sur le Site. A la fin des dits trois (3) ans, les données sont purgées de nos bases actives.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

Article 4 : Politique en matière de cookies

Afin d’avoir une information détaillée à ce sujet, veuillez vous rendre sur la page suivante : https://www.divweb.fr/cookies/

Article 5 : Utilisation des services

5.1 L’accès au Site est gratuit.

5.2 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

5.3 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

5.4 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.

5.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

5.6 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

Article 6 : Responsabilité

6.1 L’Association met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services. La Société ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.

L’Association ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.

6.2 L’Association ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les Utilisateurs de ses Sites et Services sauf stipulation contractuelle expresse.

6.3 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

6.4 L’Association se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Le Site, ses contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. L’Association ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.

7.2 Les produits et services présentés sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs

Article 8 : Durée

8.1 Le présent contrat est conclu entre l’Association et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

8.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Association et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

Article 9 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

Article 10 : Dispositions diverses

10.1 Les présentes CGU sont conclues entre l’Association et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

10.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

10.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par l’Association pour le Site.

10.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.

10.5 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le site https://www.divweb.fr/ ; elles s’appliquent en intégralité. L’Utilisateur ne peut les modifier.

10.6 L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU et les Conditions Spécifiques d’Utilisation des Services Spécifiques pour lesquels il a contracté.